L’Enseignement catholique de Paris signe un protocole avec le parquet de Paris
Paris Notre-Dame du 25 novembre 2021
Deux ans après la signature d’un protocole entre l’archevêché de Paris et le parquet de Paris, l’Enseignement catholique de Paris signe à son tour un protocole de transmission des signalements d’infractions avec le procureur de la République de Paris, ce 24 novembre 2021. Décryptage avec Jean-François Canteneur, directeur diocésain de l’Enseignement catholique de Paris.
Paris Notre-Dame – Quel est l’objectif de ce protocole ?
Jean-François Canteneur – Les rectorats des académies ont ce genre de convention depuis les années 2000, afin de signaler les infractions pénales commises dans le cadre scolaire. La nouveauté de ce protocole, c’est d’avoir, pour l’Enseignement catholique de Paris, un canal direct afin de faciliter les procédures : avoir le bon interlocuteur, lui fournir les bons éléments et lui donner les éléments d’appréciation sur l’urgence du dossier. C’est une bonne nouvelle quand on sait que l’Enseignement catholique de Paris représente 80 000 enfants et 10 000 adultes (les enseignants, les bénévoles, le personnel). En tant que directeur diocésain, dans le cadre de ce protocole, je signale directement au parquet de Paris les dénonciations reçues, même si la victime ne porte pas plainte et même si le chef d’établissement n’a pas signalé l’infraction au commissariat. L’autre intérêt, c’est d’avoir une qualité d’informations en retour – dans le cadre de la loi et de la présomption d’innocence – tant au niveau des mesures à prendre dans l’immédiat que dans les suites de l’enquête et d’une éventuelle procédure judiciaire. Autant de mesures qui permettent de gagner en efficacité, afin de mieux accompagner les victimes.
P. N.-D. – Quels genres d’infractions êtes-vous amenés à signaler ?
J.-F. C. – Toutes les infractions pénales qui sont en lien avec la scolarité dans l’enseignement catholique de Paris. Le principe du signalement c’est qu’on n’est ni la victime, ni forcément le témoin. On transmet les informations dont on dispose au parquet de Paris. Il peut s’agir bien entendu d’infractions commises par la communauté éducative à l’encontre de majeurs ou de mineurs, mais on ne se limite pas au cadre strictement scolaire. Il y a aussi les voyages scolaires, ou bien lorsque nous avons des suspicions de maltraitance dans la vie personnelle de l’enfant. Il peut s’agir aussi, et c’est effrayant car cela arrive de plus en plus souvent, d’infractions commises par des élèves mineurs sur des mineurs. Je parle, par exemple, d’actes de prostitution et de proxénétisme.
P. N.-D. – Les chefs d’établissement ont-ils reçu une formation spéciale ?
J.-F. C. – Il y a 140 chefs d’établissement à Paris, qui ont la responsabilité juridique et morale de leur établissement. Ils ont reçu un guide des procédures élaboré pour être le plus simple possible. Ils ont surtout pu rencontrer, la semaine dernière, le procureur adjoint et la chef de la section des mineurs qui ont vraiment insisté sur la proximité qu’ils souhaitaient entre les services du parquet de Paris et les membres de la communauté scolaire. De notre côté, nous avons entamé une réflexion sur les attitudes à cultiver dans nos établissements pour lutter contre toutes les formes d’abus. Nous avons édité une plaquette, diffusée à 10 000 exemplaires en septembre dernier. On y trouve quatre principes qui doivent nous guider : jamais indifférent (pour autoriser la parole), jamais caché (pour développer une culture de la transparence et même de la lumière), jamais seul (car on n’éduque pas seul un enfant mais collectivement) et jamais dominateur (afin de rechercher la juste proximité).
Propos recueillis par Charlotte Reynaud
Sommaire
Consulter ce numéro
Acheter ce numéro 1 € en ligne sur les applications iOs et Android
