L’avortement

L’avortement – quelles qu’en soient les raisons et la forme – n’est jamais un acte banal parce que la femme en son être est « porteuse de vie », il provoque un traumatisme physique, psychologique et spirituel. L’Église se met au service de ces femmes pour leur ouvrir un chemin d’apaisement et de guérison.

Chronologie de la législation sur l’avortement en France

4 mars 2024 Loi constitutionnelle n°293 Votée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024 (par 493 voix contre 30) puis par le Sénat le 28 février 2024 (par 267 voix contre 50 et 22 abstentions) ; entérinée en Congrès à Versailles le 4 mars 2024, par 780 voix contre 72. Est inscrit dans la Constitution la “liberté garantie” pour les femmes d’avoir recours à l’avortement.

2 mars 2022 Loi 2022-295 visant à renforcer le droit à l’avortement Allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser l’IVG médicamenteuse en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre la consultation d’information et l’entretien psycho-social. Lire la suite

19 février 2022 Décret relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse Par voie médicamenteuse hors établissements de santé : allongement des délais jusqu’à 7 semaines de grossesse, possibilité de prise en charge IVG en téléconsultation avec délivrance des médicaments abortifs à la patiente en pharmacie d’officine, suppression de la première prise obligatoire de médicament devant le professionnel de santé. Lire la suite

4 août 2020 Amendement au projet de loi bioéthique, sur la "détresse psychosociale" Un amendement au projet de loi bioéthique, précisant que la "détresse psychosociale" de la femme doit être prise en compte dans les interruptions médicales de grossesse (IMG), est adoptée à l’Assemblée.

16 février 2017 Délit d’entrave à l’IVG Le délit d’entrave à l’IVG définitivement adopté par le Parlement, après un vote à main levée. La loi stipule : « Est puni (...) le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables »

26 janvier 2016 Loi n° 2016-41 sur la modernisation du système de santé Suppression du délai minimal de réflexion d’une semaine pour l’IVG. Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer des IVG médicamenteuses et les centres de santé, des IVG instrumentales. Lire la suite

4 août 2014 Loi 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Elle supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG. Lire la suite

17 décembre 2012 Loi 2012-1404 de financement de la Sécurité sociale Elle rend gratuite l’IVG pour toutes les femmes, quelle que soit la méthode (chirurgicale ou médicamenteuse). Les tarifs des IVG chirurgicales sont revalorisés afin de renforcer dans les établissements cette activité, et éviter qu’elle soit délaissée par les professionnels. Les femmes doivent conserver le choix de la méthode. Lire la suite

12 décembre 2008 Publication de l’Instruction Dignitas Personae Par la Congrégation de la doctrine de la Foi, rappelant « La dignité de la personne doit être reconnue à tout être humain depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle » Lire la suite

21 janvier 2008 Comuniqué des évêques de France Les évêques d’Île-de-France promulguent un communiqué intitulé « Promouvoir l’avortement, c’est renoncer à nos responsabilités » à propos de la campagne “Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté” Lire la suite

2004 Extension du droit L’IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville.

4 juillet 2001 La loi 2001-588 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures. Lire la suite

17 novembre 2020 « Arrêt Perruche » La Cour de Cassation reconnait le droit à indemnité du fait du préjudice d’être né handicapé plutôt qu’avorté.

25 mars 1995 Encyclique Evangelium Vitae Le Pape Jean-Paul II publie cette encyclique, qui condamne notamment les législations sur l’avortement et sur l’euthanasie et les États qui légalisent ces pratiques, « violant le droit à la vie ». L’encyclique prône, au bénéfice des médecins, des parlementaires et des personnels de santé, un véritable droit à l’objection de conscience pour s’opposer à « la culture de mort ». Lire la suite

27 janvier 1993 Loi n° 93-121 portant diverses mesures d’ordre social Elle crée notamment un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement. Lire la suite

21 décembre 1990 Décision du Conseil d’État Estimant que la loi autorisant l’IVG (« loi Veil » de 1975) n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

31 décembre 1982 Loi instaurant le remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale Afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure instaure la prise en charge par l’État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG. Lire la suite

« Loi dite Pelletier » Rendant définitives les dispositions de loi de 1975, qui supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG, concernant les modalités d’accord du médecin et l’accueil dans les services hospitaliers. Le projet de loi est adopté par 271 voix contre 201, seuls 70 députés de la majorité sur 290 ayant voté pour. Lire la suite

Promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite "loi Veil" Adoptée pour une période de 5 ans. « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi. » « L’interruption volontaire d’une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins attestent, après examen et discussion, que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. » Lire la suite

11 juillet 1973 Loi 73-639 portant création du Conseil supérieur de l’information sexuelle Portant création du Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale. Lire la suite

Décembre 1970 Constitution de l’association « Laissez-les vivre » À l'initiative du professeur Jérôme Lejeune, qui va initier de nombreuses actions et campagnes contre l’avortement.

25 juillet 1968 Encyclique Humanae vitae Le Pape Paul VI publie l’encyclique Humanae vitae qui réaffirme la défense de la vie dès sa conception et condamne les méthodes de contraception. Lire la suite

28 décembre 1967 « Loi Neuwirth » Loi relative à la régulation des naissances dite « loi Neuwirth », qui autorise la fabrication et l’importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour les mineures, et qui interdit toute publicité commerciale ou propagande anti-nataliste. Lire la suite

Textes officiels

Déclaration “Dignitas Infinita" sur la dignité humaine

2 avril 2024

Publiée par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi : « Il faut donc affirmer avec force et clarté, y compris à notre époque, que « cette défense de la vie à naître est intimement liée à la défense de tous les droits humains. Elle suppose la conviction qu’un être humain est toujours sacré et inviolable, dans n’importe quelle situation et en toute phase de son développement. »

L’avortement

Chronologie de la législation sur l’avortement en France

Textes officiels

Déclaration “Dignitas Infinita" sur la dignité humaine

Déclaration de Mgr Laurent Ulrich : Comment parler de liberté si l’avortement est la seule option promue ?

Déclaration de l’Académie pontificale pour la Vie

Appel à l’occasion du vote par le Parlement en Congrès de la révision constitutionnelle inscrivant l’avortement dans la Constitution

Déclaration des évêques de France au sujet de l’inscription de la liberté d’avorter dans la constitution

Déclaration du Conseil Permanent au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution

Délit d’entrave numérique à l’IVG : Lettre de Mgr Pontier au Président Hollande

L’avortement ne constitue pas la réponse à la nécessité d’éduquer

Communiqué des évêques d’Île-de-France à propos de la campagne “Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté”

Catéchisme de l’Église catholique

Documents

Les mots du pape et les maux humains

À propos de la suppression du délai de réflexion pré-IVG

A propos de la « proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse »

AGAPA fête ses vingt ans

Le témoignage d’une femme qui a accueilli son enfant trisomique au terme d’une grossesse tourmentée

Avortement : le questionnement interdit ?

La question de l’avortement pour le cardinal Marty

Prier pour la Vie

Prier pour la vie : tous concernés !

Prière de saint Jean-Paul II pour la défense de la Vie

Avortement

La Vigne de Rachel (Association LSI France)

Mère de miséricorde

Agapa

Sur le Web

« Dites-moi en face que je n’aurais jamais dû vivre ! »

Rescapée de l’avortement

Vienaissante.fr, un site pour accompagner les femmes pour qui l’attente d’un enfant est difficile

Voir aussi

Dossier bioéthique

Prier, Célébrer

S’informer

Agir

Donner à l’Église